Le Label Prestataire de Service du Spectacle Vivant®,
est décerné aux entreprises de prestations techniques
dont l'activité principale est le spectacle.

// LABEL PRESTATAIRE DE SERVICE DU SPECTACLE VIVANT®

Le secrétariat de la Commission Nationale du Label sera fermé du lundi  8 août 2016 au lundi 29 août 2016 inclus.

20 ans après l’émergence de notre secteur d’activité et dans un contexte difficile autour du régime indemnitaire de l'intermittence, le Synpase a été à l’origine de la création du Label « Prestataire de Service du Spectacle Vivant » en 1998.

Ceci répondait alors à 2 objectifs :

- structurer une profession jeune

- sécuriser et réguler le recours au CDDU dans le champ professionnel

En 2008, et conformément à la volonté des partenaires sociaux de la branche, l’extension de la Convention collective des entreprises techniques au service de la création et de l’évènement a rendu le Label obligatoire pour que les entreprises du champ puissent recourir au CDD d’usage :

+ Art. 4.3.1 de la Convention collective : « D’une manière générale, il est convenu que le CDD d’usage suppose […] que l’entreprise soit titulaire d’une certification professionnelle spécifique l’autorisant à conclure de tels contrats, distincte, le cas échéant, de la licence d’entrepreneur de spectacle ».

+ Art. 1.2 de l’accord national professionnel Spectacle vivant et évènement, annexé à la Convention collective : « Dans le spectacle vivant, cette certification est attribuée par la Commission Nationale du Label ».

Par ailleurs, la Convention collective règle la question du chevauchement d’activité avec la production de spectacle vivant dans son article 1.3.3 :

« Les entreprises qui exercent la double activité de production de spectacle vivant, titulaire d’une licence au sens de l’ordonnance de 1945 modifiée, et de prestation technique telle que définie dans la présente convention doivent obligatoirement :

- disposer d’une licence pour l’activité de production de spectacle vivant

- disposer de la certification prévue à l’article 4.3.1 pour l’activité de prestation technique

- appliquer la convention de l’activité réellement exercée pour chaque spectacle donné »

Le Label « Prestataire de Service du Spectacle Vivant® » a la particularité d’être attribué par les clients et les salariés des prestataires à travers leurs organisations professionnelles, ainsi que par des labellisés élus par leurs pairs. Cette Commission tripartite contrôle le dossier de chaque entreprise et lui attribue ou lui refuse le Label, en fonction de différents critères.

Afin de statuer sur les dossiers, la Commission Nationale du Label se réunit 4 ou 5 fois par an, sous la Présidence actuelle de Madame Chantal LEBEC (CFDT).

De manière générale, le Label est renouvelable tous les deux ans, mais est attribué pour un an aux entreprises effectuant leur première demande.

> Télécharger la brochure du Label