Le Label Prestataire de Service du Spectacle Vivant®,
est décerné aux entreprises de prestations techniques
dont l'activité principale est le spectacle.

// COMMENT OBTENIR OU RENOUVELER LE LABEL

Votre dossier de demande d'attribution ou de renouvellement du Label doit être validé en ligne le MERCREDI 31 JANVIER 2018 au plus tard.

Pour toute demande d'attribution ou de renouvellement du Label les documents suivants vous seront demandés.

- Le questionnaire en ligne dûment complété. Pour une première demande veuillez cliquer sur le bouton obtenir le Label (en haut sur la page) et suivez les instructions. Pour le renouvellement rendez-vous dans votre espace membre.

- Un extrait K bis du Registre du Commerce et des Sociétés.

- Une attestation relative au code APE délivrée par INSEE.

- Pour les associations une copie de l’annonce relative à la parution dans le Journal officiel des Associations.

- Un descriptif détaillé du parc de matériel disponible dans l'entreprise (une liste présentée en 3 colonnes : désignation, référence, quantité). Tout document relatif à la plaquette commerciale ou à une liste des immobillisations entraînera le refus du dossier.

- Un descriptif des locaux pour les ateliers de décors, de costumes et accessoires...

- Un curriculum-vitae du responsable juridique de la société.

- Une copie à jour des statuts (sauf pour les entreprises en nom propre).

- Un organigramme de l'entreprise.

- Un exemplaire des deux derniers bilans détaillés et complets, (bilan détaillé, compte de résultat détaillé, liasse fiscale, annexes...) ou un prévisionnel à venir sur 3 ans pour les entreprises créées récemment.

- Les attestations de paiement de moins d'un an des charges sociales délivrées par :

  • l'URSSAF
  • Le Pôle Emploi
  • l'AUDIENS
  • l'AFDAS
  • CMB

- Une attestation de régularité fiscale.

- Une copie de la facture de contrôle du bâtiment (installations électriques).

- Les dernières factures de contrôles relatives aux :

  • armoires électriques de chantier,
  • moteurs, palans et pieds à treuil,
  • chariots élévateurs, nacelles et hayons.

- Une copie de l’attestation d'assurance :

  • Responsabilité civile
  • Multirisques
  • Parc de matériel

- Le document unique d’évaluation des risques professionnels (document recensant les risques encourus par le ou les salariés de l’entreprise et les mesures pour pallier ces risques).

En cas de première demande et dès la validation du dossier en ligne, merci de faire parvenir au secrétariat de la Commission du Label les éléments ci-dessous par voie postale :

  • Une lettre de présentation de l'activité de l'entreprise.
  • Le nombre d'heures prévisionnelles relatives à une année civile pour les salariés intermittents (qui n'ont jamais fait l'objet d'une embauche dans l'entreprise).
  • Un chèque de 150 € à l’ordre de "Label Prestataire" relatif aux frais de dossier (non remboursable).
  • Un chèque de 400 € à l'ordre de "Label Prestataire" (ce dernier ne sera remis à l'encaissement que si le Label est attribué).

En cas de renouvellement et dès la validation du dossier en ligne, merci de faire parvenir au secrétariat de la Commission du Label les éléments ci-dessous par voie postale :

  • Deux chèques de 400 € à l'ordre de "Label Prestataire" (ces derniers ne seront remis à l'encaissement que si le Label est renouvelé).

TOUT DOSSIER INCOMPLET OU EN RETARD NE POURRA PAS ETRE PRESENTE A LA COMMISSION

LE SECRETARIAT NE DIFFUSE AUCUNE DECISION PAR TELEPHONE OU PAR MAIL !

Toute information est traitée de façon confidentielle et ne peut être rendue publique d’une quelconque manière. La Commission se réserve le droit d'utiliser des données anonymes et globales à des fins statistiques.