// Calendrier des réunions de la Commission Nationale du Label
La Commission Nationale se réunit entre 4 à 5 fois par an en fonction du nombre de nouveaux dossiers et des dates de renouvellement de Label.
En 2010, cinq Commissions sont prévues. Les dates limites de dépôt des dossiers sont ainsi fixées :
- Session 1 : 14 janvier 2010
- Session 2 : 09 avril 2010
- Session 3 : 04 juin 2010
- Session 4 : 11 septembre 2010
- Session 5 : 26 novembre 2010
Attention ! Les dates de remise des dossiers sont impératives. Les dossiers remis entre la date de clôture fixée ci-dessus et la réunion effective de la Commission ne seront examinés qu'à la Commission suivante.
