Les objectifs du Label®
Le champ d'application du Label®
L'autorité désignée pour attribuer et retirer le Label®
Calendrier des réunions de la Commission Nationale du Label®
Le règlement du Label®
Le comité des Experts - Rôle et attributions
Veuillez télécharger et imprimer le questionnaire et nous le retourner à l'adresse suivante.
La charte et les règles applicables aux stagiaires
Modalité de dépôt d'un dossier - Liste des pièces à fournir
La cotisation

 

  LES OBJECTIFS DU LABEL®

Le Label a été créé en 1994 bien avant qu'il ne devienne obligatoire pour disposer de la faculté de recourir au contrat à durée déterminée d'usage (intermittent du spectacle).

Son objectif premier était et reste celui de regrouper les entreprises de prestation technique qui, non seulement sont en règle sur le plan juridique, social et fiscal, mais souhaitent offrir à leurs clients une véritable qualification professionnelle et un service de qualité.

A l'occasion des trois Conventions qui se sont tenues en 2000, 2002 et 2004, les chefs d'entreprise ont réaffirmé avec force cet objectif premier.

Si beaucoup ont bien voulu reconnaître que leur propre adhésion au Label® était liée aux intermittents, tous ont reconnu comme prioritaire et indispensable cette démarche qualité.

VOUS ENVISAGEZ DE DEMANDER LE LABEL® ?

Le Label® n'est pas une simple formalité administrative obligatoire pour pouvoir recourir au contrat à durée déterminée.

Le Label® est une marque déposée dont chaque labellisé est le propriétaire et le représentant. Il doit être renouvelé tous les deux ans.

Il exige de s'inscrire dans une démarche collective dont les étapes sont fixées à la fois par la Commission Nationale et les Conventions qui réunissent régulièrement les titulaires du Label.

Si votre unique objectif est de pouvoir employer des intermittents du spectacle nous vous rappelons qu'il est toujours possible de les faire recruter directement par le producteur du spectacle auquel vous êtes associé.

DEMANDER LE LABEL® EST UNE DEMARCHE INDIVIDUELLE ET VOLONTAIRE DU CHEF D'ENTREPRISE.
IL EST ATTRIBUE A TITRE PERSONNEL EN QUALITE DE REPRESENTANT LEGAL DE l'ENTREPRISE.