Les objectifs du Label®
Le champ d'application du Label®
L'autorité désignée pour attribuer et retirer le Label®
Calendrier des réunions de la Commission Nationale du Label®
Le règlement du Label®
Le comité des Experts - Rôle et attributions
Veuillez télécharger et imprimer le questionnaire et nous le retourner à l'adresse suivante.
La charte et les règles applicables aux stagiaires
Modalité de dépôt d'un dossier - Liste des pièces à fournir
La cotisation

 
  CHAMP D'APPLICATION DU LABEL®

Le Label® est susceptible d'être attribué aux entreprises, quel que soit leur statut juridique (SA, Sarl, Eurl, entreprise en nom propre, association¹ etc.)

qui sont repertoriées par l'INSEE avec le code NAF 92 3B
dont l'activité principale (ou secondaire²) est liée à la mise en œuvre des techniques spécialisées du spectacle.
A savoir les techniques suivantes :

  • SON
  • LUMIERE
  • STRUCTURE
  • BACKLINE
  • RIGGING
  • DECOR
  • COSTUME
  • ACCESSOIRE
  • PYROTECHNIE
  • EFFETS SPECIAUX
  • VIDEO
  • IMAGE
  • LASER
  • REGIE GENERALE
  • REGIE SPECIALISEE

(1) Association : Seules les associations assujetties à la TVA et aux autres impôts peuvent déposer un dossier. L'activité de prestataire de service est une activité commerciale.

(2) Activité secondaire : La Commission Nationale du Label® a pris la décision de ne retenir que les entreprises dont l'activité secondaire, dans le champ de la prestation technique, représente au minimum 15% du chiffre d'affaires total de l'entreprise.