Les objectifs du Label®
Le champ d'application du Label®
L'autorité désignée pour attribuer et retirer le Label®
Calendrier des réunions de la Commission Nationale du Label®
Le règlement du Label®
Le comité des Experts - Rôle et attributions
Veuillez télécharger et imprimer le questionnaire et nous le retourner à l'adresse suivante.
La charte et les règles applicables aux stagiaires
Modalité de dépôt d'un dossier - Liste des pièces à fournir
La cotisation

 
  ATTRIBUTION ET RETRAIT DU LABEL®

Le Label® est attribué et retiré par : LA COMMISSION NATIONALE DU LABEL

Cette Commission est actuellement composée de trois collèges de 5 membres chacun

Un collège représentant les organisations de salariés

  • CFE CGC
  • FTILAC CFDT
  • FASAP - FO
  • FNAPS CFTC
  • SYNPTAC CGT (non signataire - non siégeant)

Un collège représentant les organisations d'employeurs (dit des utilisateurs de la prestation technique)

  • Syndicat des Directeurs de Théâtre Privés (SDTP)
  • Syndicat National des Entreprises Artistiques et Culturelles (SYNDEAC)
  • Syndicat National des Producteurs, Diffuseurs et Salles de Spectacles (PRODISS) (s'est retiré de la Commission)
  • Syndicat National des Entrepreneurs de Spectacles (SNES)
  • Syndicat National des Théâtres de Ville (SNDTV)

Un collège représentant les chefs d'entreprise titulaires du Label

Ces 5 représentants sont élus tous les deux ans à l'occasion des Conventions qui réunissent les chefs d'entreprise titulaires du Label®.
Le Label est attribué pour une période de deux ans.