La Commission Nationale se réunit entre 4 à 7 fois par ans en fonction du nombre de nouveaux dossiers et des dates de renouvellement de Label®.

Les dates de clôture pour la remise des dossiers sont fixées pour l'année 2008 au :

• Date de la commission le 10 mars 2008
• Date de la commision le 16 mai 2008
• Date de la commision le 15 septembre 2008
• Date de la commision le 01 décembre 2008

Attention les dates de remise des dossiers sont impératives. Les dossiers remis entre la date de clôture fixée ci-dessus et la réunion effective de la Commission ne seront examinés qu'à la Commission suivante.