(Veuillez télécharger et imprimer le document des modalités en cliquant sur le lien suivant)

Vous avez lu attentivement les objectifs, le champ d'application du Label®, le règlement et la charte. Informez-vous sur la prochaine date de clôture de réception des dossiers.

Vous considérez que vous remplissez les conditions pour obtenir le Label®

En premier lieu contactez Mlle Nadia Louni au secrétariat de la CNL (tél.01 42 01 80 00) pour un premier examen de votre dossier. (sans cet entretien, le dossier ne sera prit en compte).

Imprimer (format paysage) le questionnaire (Annexe 1) et le remplir.

Ce questionnaire est un élément très important de votre dossier. Il doit être complètement et scrupuleusement rempli.
Vérifier le travail de votre comptable qui ne connaît pas forcement le fonctionnement réel de votre entreprise.

Imprimer (format paysage) la Charte des prestataires (Annexe 2) et les règles applicables aux stagiaires en entreprise (Annexe 3). Signez et apposer le cacher de votre entreprise.

Prendre connaissance de l'ensemble des pièces à fournir

Joindre un chèque de 150 €uro à titre de cotisation pour frais de dossier. Cette somme n'est pas remboursable même si la Commission Nationale n'accorde pas le Label®

Expédiez par courrier le dossier complet à l'adresse suivante :

Veuillez respecter lors de l’envoi de votre dossier le classement ci-dessous. (Evitez d’envoyer des documents thermo reliés SVP, relier, agrafer ou trombone merci).

1. un extrait K bis du Registre du Commerce et des Sociétés ou de la Chambre des Métiers
2. un exemplaire signé de la charte des Prestataires de Service (Annexe 1 ci-jointe).
3. un exemplaire des règles applicables aux stagiaires en entreprise (Annexe 2 ci-jointe)
4. un descriptif détaillé du parc de matériel disponible en distinguant le matériel propriété de l'entreprise de celui en cours d'acquisition au moyen de leasing ou de toute autre forme de crédit.
   Pour les ateliers de décors et de costumes, en lieu et place du parc de matériel, un descriptif des locaux et du matériel disponible
5. un extrait d'acte de naissance du responsable juridique de l'entreprise.
6. une copie à jour, certifiée conforme, des statuts (sauf pour les entreprises en nom propre).
7. un exemplaire des deux derniers bilans (bilan - comptes de résultats - annexes).
8. Les attestations de paiement (et non de versement), de moins d'un an, des charges sociales délivrées par
• l'URSSAF
• les ASSEDIC (locales + Annecy)
• l’AUDIENS (Griss)
• les Congés Spectacle
• l'AFDAS
9. L'état annuel des certificats fiscaux (liasse 3666 "Demande de certificat annuel à la Trésorerie en vue de concourir aux marchés publics")
10. Dernières factures de contrôle des armoires électriques, des moteurs et des engins de levages (si vous en possédez)
11. l’Attestation de contrôle général du bâtiment et des installations électriques (norme C 1500).
12. une copie du contrat d'assurance et de ses avenants avec :
    • Responsabilité Civile
    • Multirisques (facultatif)
    • Bris de machine (facultatif)
13. le questionnaire dûment complété (Annexe 3).
14. un chèque de 800€uro (Huit cent €uro) à l'ordre de "Label Prestataire".
    

- Numéros SIRET et code NAF
- En lieu et place du K bis copie du J.O annonçant la création de l'association
- En lieu et place des bilans des états de comptes certifiés par un expert comptable ou un commissaire aux comptes.

- Remplacer les deux derniers bilans par un compte prévisionnel.
- Remplacer les attestations de paiements aux caisses sociales par la fourniture des numéros d’immatriculations à chacune des caisses.