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LES
OBLIGATIONS DU LABEL® ONT UN COUT ! |
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 Etre à jour
de ses charges sociales et fiscales
Respecter la législation
sociale
Etre assuré
en Responsabilité Civile
Disposer d'un parc
de matériel aux normes et régulièrement contrôlé
Garantir la qualification
des personnels
Régler la
cotisation du LABEL®
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NE PERMET
PAS D'OFFRIR LES PRIX LES PLUS BAS |
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Mais les prix exagérement bas sont souvent
le signe :
De personnels employés
irrégulièrement !
De personnels incompétents
!
D'absence de règlement
des charges sociales et/ou fiscales !
De regroupement
d'intermittents qui exercent une activité commerciale, sans TVA
ni impôts et sont en situation délictueuse vis à vis
de l'UNEDIC !
Du recours, pour
des manifestations privées, à des matériels qui appartiennent
à des parcs publics!
De l'utilisation
de matériels qui ne sont plus aux normes, sont mal entretenus et
ne subissent pas les contrôles obligatoires !
D'absence totale
d'assurance !
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