 
                        Comment renouveler le label ?
Comment renouveler le Label ?
- Conformément à la procédure de renouvellement établie par la Commission Nationale du Label, vous devez envisager le renouvellement de votre Label trois mois avant sa date d’expiration.
- Le processus de renouvellement comporte trois appels distincts, le troisième appel étant l’ultime rappel avant le retrait éventuel de votre agrément. Les appels aux renouvellements vous sont également transmis par le secrétariat de la Commission trois mois avant la date d’expiration de ce dernier.
- Pour accéder au dossier de renouvellement du Label, veuillez vous rendre dans votre espace membre.
- En cas de perte de vos identifiants, veuillez consulter la page FAQ pour connaître la procédure de récupération.
 
- Important ! Avant de commencer la complétude du formulaire en ligne, nous vous conseillons de préparer la liste des pièces justificatives disponible également dans votre espace. Ces pièces seront requises au fur et à mesure de la saisie des informations dans le questionnaire en ligne.
Frais de Label
La demande est soumise au règlement des frais suivants :
Droits d’usage annuels (à compter du 1er janvier 2026)
Les droits d’usage annuels sont dus en cas de décision favorable de la Commission et sont calculés en fonction du chiffre d’affaires :
| Chiffre d’affaires | Droits d’usage annuels | 
|---|---|
| < 300 000 € | 300 € | 
| 300 000 € à < 1 000 000 € | 400 € | 
| 1 000 000 € à < 5 000 000 € | 500 € | 
| ≥ 5 000 000 € | 600 € | 
- La Commission se réserve le droit d’utiliser des données globales et anonymes à des fins statistiques.
- Aucune décision de la Commission ne sera communiquée par téléphone. La Commission se réserve également le droit de demander tout autre document nécessaire à sa prise de décision.