Union (1)

Comment renouveler le label ?

Comment renouveler le Label ?

Frais de Label 

La demande est soumise au règlement des frais suivants :

Droits d’usage annuels (à compter du 1er janvier 2026)

Les droits d’usage annuels sont dus en cas de décision favorable de la Commission et sont calculés en fonction du chiffre d’affaires :

Chiffre d’affairesDroits d’usage annuels
< 300 000 €300 €
300 000 € à < 1 000 000 €400 €
1 000 000 € à < 5 000 000 €500 €
≥ 5 000 000 €600 €
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