Commission Nationale du Label Spectacle et événement
La Commission Nationale du Label (CNL) joue un rôle central dans l’évaluation des demandes d’attribution ou de renouvellement du Label « Prestataires de service du spectacle et de l’événement »®.
Composition de la Commission
La Commission est une instance paritaire composée :
• D’un collège « salariés » : un représentant titulaire et un suppléant par organisation syndicale. • D’un collège « employeurs » : un nombre égal de représentants titulaires et suppléants.
La durée du mandat est fixée à 4 ans, renouvelée en fonction des cycles de représentativité syndicale et patronale.
Collège représentant les organisations de salariés
CFDT – Confédération Française Démocratique du Travail
CFE CGC – Confédération Française de l’Encadrement – Confédération Générale des Cadres
CFTC – Confédération Française des Travailleurs Chrétiens
CGT – Confédération Générale du Travail
FO – Force Ouvrière
Collège des chefs d’entreprises titulaires du Label
(Les quatre représentants de ce collège sont élus tous les trois ans par l'ensemble des entreprises titulaires du Label).
Madame Virginie ARNAUD – GLOBAL TECHNIQUE CONCEPT
Monsieur Eric ALVERGNAT – GROUPE DUSHOW
Monsieur Jean-Philippe EVRARD – AFTER
Madame Isabelle TREVILLY – GROUPE ASTREVENT
Par ailleurs, un représentant de France Travail siège à la Commission en tant qu'observateur, apportant ainsi une contribution précieuse aux débats et aux décisions de l'instance
La présidence de la Commission du Label
La présidence est assurée par le membre titulaire désigné pour représenter l’organisation syndicale la plus représentative au sein du collège « salariés » (au regard de la mesure de représentativité réalisée par le ministère chargé du travail). Elle est garante du respect du règlement et anime les réunions de la Commission. Sa voix est prépondérante en cas d’égalité des votes au sein du collège des salariés.
Actuellement, cette fonction est exercée par Monsieur René FONTANARAVA, qui en a été officiellement désigné par son organisation syndicale.
Secrétariat permanent
Le secrétariat permanent est assuré par le Syndicat national des professionnels de l’audiovisuel, du spectacle et de l’événement (SYNPASE).
Il dispose de 2 sièges sans voix délibérative et assure notamment :
• La gestion administrative et financière du Label, • La réception et l’instruction des dossiers, • La rédaction et la notification des décisions, • Le suivi de l’utilisation des signes distinctifs du Label.
Fonctionnement de la Commission du Label
La Commission délibère valablement si au moins 2 représentants sont présents dans chaque collège (ou représentés par procuration). Les décisions sont adoptées à la condition d’obtenir l’approbation des deux collèges.
Elle statue sur :
L’attribution, le renouvellement ou le retrait du Label,
La modification du règlement,
Le suivi de la bonne application des règles de labellisation.
Confidentialité et impartialité
Toutes les informations et documents transmis dans le cadre des demandes sont strictement confidentiels (article 1.1.4 – II du règlement).
Les membres s’engagent à ne les utiliser que pour l’instruction et les délibérations de la Commission. Toute violation constitue un manquement grave pouvant entraîner l’exclusion définitive.